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Conditions Générales de Vente

1.Objet

1.1. Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (les « Conditions Générales ») s’appliquent à toutes les opérations et transactions conclues sur la plateforme entre 07ZR et ses abonnés, et décrivent le contenu et l’étendue de leurs engagements réciproques.

1.2. Toute souscription à un abonnement sur la plateforme entraîne l’acceptation par l’abonné, sans restriction ni réserve, de l’intégralité des stipulations des Conditions Générales en vigueur sur la plateforme et telles qu’elles pourraient évoluer, être modifiées et/ou mises à jour par 07ZR de temps à autre, pendant toute la durée de souscription de l’abonné.

1.3. Les Conditions Générales sont accessibles en tout temps sur la plateforme.

1.4. 07ZR se réserve le droit de suspendre, supprimer ou modifier la plateforme (notamment son contenu, sa structure, etc.) et/ou les articles qu’il propose sur la plateforme et/ou la nature et description des prestations qu’il fournit, sans engager sa responsabilité envers le(s) abonné(s) et/ou autre(s) visiteur(s) et/ou utilisateur(s) de la plateforme.

2.Définitions

« Abonné(s) » désigne les détaillants, garagistes, réparateurs et autres professionnels de l’automobile inscrits sur la plateforme.

« Article(s) » désigne les produits automobiles de fournisseurs tiers proposés sur la plateforme, tels que des huiles, batteries, matériels consommables, des pneus, des chaînes, des jantes, et des pièces automobiles détachées.

« Commande » désigne les éléments sélectionnés par l’abonné sur la plateforme parmi les articles, leur description, leur référence, les quantités souhaitées par l’abonné. Une fois validée par l'abonné, la commande devient ferme.

« Conditions générales » désignent les présentes conditions générales de vente et d’utilisation de la plateforme.

« Distri2b» : désigne Distri2b  SARL, Société à responsabilité limitée, au capital social de 12 000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 878 143 502, dont le siège social est situé au 66 Avenue des Champs Elysées 75008 Paris, numéro TVA FR49878143502, ;

« Espace client » désigne l’espace personnel réservé à l’abonné sur la plateforme sous l’onglet « Mon abonnement » de la plateforme ;

« Plateforme » : désigne la plateforme 07ZR accessible via l’adresse : www.07zr.com, à partir de laquelle 07ZR propose aux abonnés la possibilité d’acheter des articles ;

« Service Client » : désigne le service client et après-vente de 07ZR accessible par téléphone au :

05 16 44 10 17 ou par courriel à l’adresse : [email protected].

« Territoire » : désigne le territoire autorisé (France métropolitaine, hors Dom Tom)

3.Inscription / conditions d'inscription / modalités de paiement des packs

L’utilisation de la plateforme et de ses services est réservée exclusivement aux abonnés dûment inscrits sur la plateforme et ayant souscrit à l’un des packs décrits ci-dessous.

3.1. Conditions d'inscription à la plateforme et de souscription à un pack

3.1.1. Peuvent s’enregistrer comme abonnés, les personnes morales, ou personnes physiques âgées de 18 ans révolus, et qui bénéficient de l’exercice complet de leurs droits civils et des compétences requises pour exploiter un commerce.

3.1.2. Ces personnes (morales ou physiques) certifient qu’elles :

3.1.3. L’inscription sur la plateforme se fait par l’abonné en complétant le formulaire d’enregistrement mis à disposition sur la plateforme, et en transmettant tout justificatif demandé par 07ZR. Seuls les dossiers complets permettent d’utiliser les services fournis sur la plateforme.

3.2. Vérification des informations transmises par l’abonné.

3.2.1. Obligation de transparence, d’authenticité et de mise à jour des informations transmises par l’abonné 

3.2.1.1. L’abonné s’engage (i) à renseigner des informations exactes, véridiques, exhaustives, actualisées, authentiques notamment en ce qui concerne son identité, son adresse, sa qualité de professionnel, ainsi que toutes les autres informations et/ou justificatifs qui peuvent lui être demandés par 07ZR notamment les justificatifs de son immatriculation et de son existence (pour la France métropolitaine, un extrait Kbis), de sa situation financière et un relevé d’identité bancaire, ainsi que toute(s) autre(s) donnée(s) jugée(s) nécessaire(s) à sa souscription et son accès à la Plateforme et aux services fournis ; et (ii) à mettre à jour, sans délai, tout changement et/ou modification concernant ces informations.

3.2.1.2. L’abonné s’oblige à communiquer sans délai, au moyen du formulaire mis à disposition en ligne sur la plateforme ou par email, toutes modifications intervenues en relation avec les données le concernant et qu’il avait l’obligation de transmettre à 07ZR lors de son inscription et qui y sont donc enregistrées, et/ou toute(s) autre(s) information(s) demandée(s) par 07ZR à tout moment.

3.2.1.3. Lors de la transmission par l’abonné des données demandées par 07ZR pour l’inscription à la plateforme et la souscription à un pack, les droits de tiers, en particulier les droits de propriété intellectuelle, notamment en ce qui concerne le nom et/ou la marque, ne doivent en aucun cas être violés. L’abonné répond à l’égard de 07ZR, des tiers, ainsi qu’à l’égard de tout autre utilisateur de la plateforme, de la véracité, l’authenticité et du caractère complet des données communiquées.

3.2.1.4. Il est à la charge de l’abonné de réceptionner les courriers électroniques qui lui seront adressés par 07ZR notamment en paramétrant sa messagerie électronique de sorte que les courriers électroniques expédiés depuis une adresse de 07ZR soient parfaitement acheminés dans sa boite de réception.

3.2.2. Procédure de vérification

3.2.2.1. Dans le cadre de ses obligations en matière de vigilance, 07ZR se réserve le droit de procéder à toute vérification concernant les données et documents partagés par l’abonné. Cette vérification pourra être effectuée lors de l’inscription de l’abonné sur la plateforme et/ou de sa souscription à un pack ou à tout moment.

3.2.2.2. L’abonné s’engage à collaborer avec 07ZR et communiquer dans les plus brefs délais et selon les modalités fixées par 07ZR, tous les justificatifs ou informations complémentaires demandés. Cette vérification ne saurait exonérer l’abonné de sa responsabilité quant à toute déclaration erronée ou frauduleuse ou usurpation d’identité lors de l’inscription sur la plateforme et la souscription du pack.

3.2.2.3. L’accès à la plateforme et notamment la souscription au pack choisi ainsi que l’activation et/ou le maintien en activation du compte de l’abonné et/ou sa reconduction pourront être suspendus :

3.3. Souscription à un abonnement / pack

3.3.1. Une fois son inscription validée, l’abonné peut souscrire à l’un des trois (3) packs d’abonnement (le(s) « Pack(s) ») décrits ci-après pour des périodes d’utilisation mensuelle, quadrimestrielle, biannuelle ou annuelle :

3.3.2. Pour accéder et connaître le détail des packs susmentionnés et des services proposés afférents à chaque pack, voir : « Qu’est-ce 07ZR ? » sur https://my.07zr.com/fr/nos-offres/.

3.3.3. L’attribution des codes d’accès (nom d’utilisateur et mot de passe) n’intervient qu’après la souscription à l’un des packs.

3.3.4. L’utilisation de la plateforme par l’abonné et l’accès à ses fonctionnalités actives et services ne seront possibles qu’après émission d’une confirmation de la souscription de l’abonné à un pack, et ce au moyen d’une quittance émise par 07ZR.

3.3.5. 07ZR se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute souscription.

3.4. Modalités de paiement des packs

3.4.1. En contrepartie de la souscription à un pack, l’abonné doit s’acquitter des montants d’adhésion affichés au moment de la souscription et correspondant au pack et à la période d’utilisation choisis, selon les modalités et conditions décrites ci-après et/ou selon les conditions et modalités spécifiées dans des accords spécifiques tels que des conditions particulières convenues et conclues entre 07ZR et l’abonné concerné.

3.4.2. L’abonné peut régler sa souscription au pack soit (i) par carte bleue, soit (ii) par prélèvement SEPA.

3.4.3. Tous les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Il appartient à l’abonné de s’acquitter de toute taxe applicable.

3.4.4. Lors d’une souscription à l’un des packs proposés, le paiement est exigible dès le premier jour de la souscription au pack.

3.4.5. Les éventuels frais de transaction sont à la charge de l’abonné.

3.5. La reconduction de la souscription

3.5.1. Reconduction du pack payé par carte bancaire :

3.5.1.1. L’abonnement d’un abonné ayant payé son pack par carte bancaire est tacitement et automatiquement reconduit si l’option « tacite » est activée par l’abonné et ce en cochant la case « j’accepte les conditions d’activation de la tacite reconduction » dans son Espace Client.

3.5.1.2. L’abonné ayant réglé son pack par carte bancaire et n’ayant pas activé l’option « tacite » dans son Espace Client, sera contacté par Distri2b au maximum sept (7) jours ouvrés avant la date d’expiration de son pack pour faire le point sur sa situation.

3.5.2. Reconduction du pack payé par prélèvement SEPA :

3.5.2.1. L’abonnement d’un abonné ayant réglé son pack par prélèvement SEPA n’est pas reconduit tacitement et prend fin à la date de son expiration. Si l’abonné souhaite rester inscrit sur la plateforme et bénéficier de ses services, il est invité à souscrire à nouveau à un pack et à effectuer le virement bancaire correspondant à son nouvel abonnement, et ce conformément aux présentes Conditions Générales.

3.5.3. Réinscription à la plateforme :

3.5.3.1. L’abonné exclu définitivement de la plateforme n’a aucun droit au réenregistrement. S’il souhaite néanmoins être réenregistré, il doit faire une demande écrite par voie postale auprès de 07ZR. L'abonné ne doit en aucun cas tenter de se réenregistrer via la plateforme. 07ZR se réserve le droit, mais n'est en aucun cas obligé, de procéder au réenregistrement de l'abonné exclu.

3.5.3.2. En tout état de cause, 07ZR a le libre choix discrétionnaire de refuser à un abonné la reconduction de sa souscription à un pack et son accès à la plateforme.

4. Commande

4.1. Passation de la commande.

4.1.1. Afin de commencer le processus de commande, l’abonné doit tout d'abord ajouter le ou les articles qu’il désire acheter à son panier de commande en cliquant sur le bouton correspondant.

4.1.2. Avant l'achat définitif de(s) article(s) figurant dans le panier de l’abonné, le contenu total de la commande lui sera à nouveau présenté. L’abonné est responsable de vérifier attentivement sa commande avant de la valider en cliquant sur le bouton « Acheter maintenant » (la « Validation de Commande »).

4.1.3. Suite à la validation de commande, l’abonné devra choisir le mode de paiement (notamment prélèvement SEPA ou par carte bancaire) et procéder au paiement de ses achats.

4.1.4.Suite à la Validation de Commande et au choix du mode de paiement des articles, 07ZR émet un accusé de réception (l’« Accusé de Réception ») envoyé par courriel à l’abonné. L’opération de vente est réputée conclue entre l’abonné et 07ZR à compter de l’émission de l’Accusé de Réception par 07ZR.

4.1.5. L'abonné reconnaît que son choix d’article(s) ainsi que sa validation de commande sont faits en considération de (i) la description de(s) l’article(s) objet(s) de la vente figurant sur le catalogue de la plateforme à la date de validation de commande et, (ii) de leurs disponibilités. L’abonné reconnaît que, par conséquent la commande est faite sous réserve des stocks disponibles pour les articles sélectionnés.

4.2. Modification et annulation de commande

4.2.1. Annulation à l’initiative de 07ZR.

4.2.1.1 En cas d’infirmation de la disponibilité de l’article ou des articles sélectionnés par l’abonné ou de stocks insuffisants tels que communiqués par 07ZR avant que l’abonné ne procède au paiement, la commande sera annulée et résolue automatiquement. Il est précisé qu’en cas de commande portant sur plusieurs articles, seul sera résolue celle portant sur l’article indisponible.

4.2.1.2 En cas d’indisponibilité totale ou partielle ou de stocks insuffisants d’un ou de plusieurs articles commandés et payés par l’abonné, 07ZR le notifiera à l’abonné par courriel et procèdera à l’annulation de la commande pour les articles concernés et à son (leur) remboursement selon les modalités et dans les délais indiqués dans les présentes Conditions Générales.

4.2.2. Annulation à l’initiative de l’abonné

4.2.2.1. La commande de l’abonné est sauvegardée par 07ZR telle qu’elle est lors de la validation de commande par 07ZR et la version sauvegardée par 07ZR fait foi en cas de litige. Il est précisé que l’abonné ne sera plus en mesure de la modifier après le processus de validation de commande.

4.2.2.2. L’abonné peut contacter le Service Client de 07ZR dans un délai maximal de deux (2) heures après validation de la commande pour solliciter une annulation de la commande en tout ou partie.

4.2.2.3. Le Service Client de 07ZR indiquera à l’abonné s’il est possible d’annuler la commande ou si la commande a déjà été traitée. Les frais d’annulation de la commande seront à la charge de 07ZR.

4.2.2.4. Aucune demande d’annulation de commande au-delà de ces deux (2) heures ne pourra être prise en charge par le Service Client de 07ZR. En effet, passé le délai de deux (2) heures, l’abonné devra assumer les frais de retour et tous les frais liés à l’annulation tardive de la commande (frais de livraison inclus), le cas échéant.

4.3. Paiement et facturation des commandes

4.3.1. Paiement des commandes :

4.3.1.1. La ou les commandes d’article(s) passées sur la plateforme sont uniquement payables par l’abonné par l’un des deux modes de paiements suivants disponibles sur la plateforme :

4.3.1.2. En tout état de cause, chaque abonné s'engage à assurer une couverture suffisante sur son/ses comptes. Les frais engagés en cas de non-paiement ou de rejet du prélèvement seront à la charge de l’abonné concerné.

4.3.1.3. Aucun virement ni chèque ne doit être fait auprès de Distri2b et ne sera accepté par ce dernier.

4.3.2. Facturation des commandes :

4.3.2.1. Après validation de sa commande, l’abonné recevra par email :

4.3.2.2. Les documents de transport, bordereaux de livraison et/ou bons de livraison remis par le transporteur lors de la livraison seront joints à l’article ou aux articles livrés.

4.3.3. Remises et réductions :

4.3.3.1. Des remises et réductions sont susceptibles d'être accordées aux abonnés à la discrétion de 07ZR. Ces avantages commerciaux peuvent être appliqués de manière individuelle en fonction des accords contractuels, de la fréquence des achats, des volumes commandés, ou d'autres critères définis par 07ZR.

4.3.3.2. Les modalités et conditions relatives aux remises et réductions pourront être spécifiées dans des conditions particulières ou autres accords commerciaux distincts conclus entre 07ZR et l’abonné.

4.3.3.3. 07ZR se réserve le droit de modifier les taux de remises ou réductions et/ou de retirer ces avantages à tout moment.

5. Livraison

5.1. Généralités

5.1.1. Les conditions, délais et modalités de livraison des articles commandés seront déterminées selon :

5.1.2. L’abonné reconnaît expressément et accepte sans réserve que les délais éventuellement indiqués sur la plateforme ne constituent en aucune manière un engagement de 07ZR à l’égard de l’abonné et sont indiqués à titre strictement indicatif.

5.1.3. Chaque abonné a la possibilité depuis son Espace Client, de réaliser un suivi du traitement de ses commandes et suivre la livraison de son ou ses articles par le transporteur/livreur en charge de son colis.

5.2. Frais de livraison

5.2.1. Frais :

5.2.1.1.Les frais de livraison afférents aux articles seront indiqués sur la plateforme au moment du passage de Commande par l’abonné à titre indicatif et seront confirmés après sélection de l’option de livraison retenue.

- 6.50 € de frais de port pour commande d’un seul pneu.
- Livraison gratuite à partir de deux pneus.

Les conditions de livraison appliquées sur 07zr.com sont les suivants :

- Montant HT de commande inférieur à 40 € >> Frais de livraison 10 €

- Montant HT de commande supérieur à 40 € >> Frais de livraison gratuits

Livraison gratuite en fonction du choix du fournisseur.

Livraison gratuite en fonction du choix du fournisseur.

Livraison gratuite en fonction du choix du fournisseur.

- 6 € de frais de port pour commande d’une seule jante.

- 8 € de frais de port pour deux jantes.

-10 € de frais de port pour trois jantes.

- Livraison gratuite à partir de 4 jantes.

- 5 € de frais de port pour une commande de 1 seule paire de chaînes.

- Livraison gratuite à partir d'une commande de 2 paires de chaînes.

5.2.2. Exception sur certaines zones de livraison :

5.2.2.1. D’éventuels frais supplémentaires de livraison peuvent s’appliquer pour les livraisons d’articles à destination de certaines zones géographiques et ce pour toutes les catégories d’articles.

5.3. Transfert des risques et de propriété

5.3.1. Les risques afférents aux articles seront transférés à l’abonné au moment où ce dernier en prend physiquement possession.

5.3.2. La propriété des articles sera quant à elle transférée à l’abonné au moment du paiement par l’abonné de l’intégralité du prix du ou des articles à 07ZR.

5.4. Livraison partielle

5.4.1. En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs articles à la date d'expédition de la commande, un abonné ayant passé commande de plusieurs articles pourra n'être livré que de(s) article(s) disponible(s) à cette date. Dans ce cas, 07ZR fractionnera la commande en plusieurs colis ou remboursera à l’abonné le prix de(s) article(s) non-livré(s), sauf accord différent de 07ZR et l’abonné.

5.5. Réception des articles 

5.5.1. La livraison sera (i) effectuée par un transporteur/livreur tiers, et (ii) matérialisée par un document de réception papier ou électronique qui devra être signé par l’abonné lors de la remise du colis (le « Document de Réception »).

5.6. Contrôle du colis et de son contenu

5.6.1. Quel que soit le mode de remise de la commande, l’abonné destinataire est responsable de la réception du colis contenant sa commande et est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du colis (avarie, pièce manquante, colis endommagé, pièce cassée).

5.6.2. Si l’abonné confie la réception du colis à un tiers, celui-ci reçoit le colis au nom et pour le compte de l’abonné, l’abonné demeure responsable de la réception du colis et de la vérification de son état.

5.6.3. L’abonné est invité à vérifier avec le livreur (ou à faire vérifier par le mandataire qui le(s) reçoit) l'état apparent de(s) l’article(s) à la livraison.

5.6.4. En cas de constatation d’erreur lors de la livraison de(s) article(s), de défaut apparent de livraison conforme à la commande, l’abonné fait mention de ses contestations auprès du Service Client de 07ZR et fournit les pièces et justificatifs nécessaires à l’analyse de la réclamation. Le Service Client de 07ZR se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes incomplètes ou réclamations injustifiées.

5.6.5. Au moindre problème à la réception, il est indispensable que l’abonné conserve les éléments dans l'état dans lequel ils lui ont été livrés (accessoire(s), notice(s), emballage(s), etc.) et contacte le Service Client de 07ZR.

5.6.6. Le Service Client de 07ZR communiquera les modalités de récupération des livraisons erronées et de renvoi de nouveaux articles en substitution sous réserve de disponibilité et de stocks suffisants.

5.6.7. En cas d’option pour le remplacement par d’autres articles et/ou mise en jeu de garanties relatives aux articles commandés, après vérification par le Service Client de 07ZR de leur disponibilité et des stocks, l’abonné reconnaît et accepte que de nouveaux délais de livraison devront être convenus pour les articles de remplacement, et qu’à défaut de possibilité de traiter une commande de livraison de nouveaux articles, les conditions de remboursement prévues aux présentes Conditions Générales s’appliqueront.

5.7. Retraction

5.7.1. A compter de la réception des articles  conformément à la commande à la date de livraison convenue et à l’adresse de livraison indiquée dans la commande, l’abonné peut dans un délai maximal de quatorze (14) jours  exercer un droit à rétractation sur tout ou partie de sa commande, étant précisé que les frais de livraison, ainsi que tous frais de retour des articles, coûts et conséquences attachées à la rétractation après livraison seront à la charge de l’abonné. L’exercice du droit à rétractation doit être fait par écrit et notifié au Service Client de 07ZR. La date de remise des Documents de Livraison fera foi pour le calcul du délai de quatorze (14) jours.

5.7.2. L’exercice du droit de rétractation par l’abonné n’est pas garanti par 07ZR au-delà du délai de quatorze (14) jours et demeure une faculté aux risques et périls de l’abonné. En cas de rétractation conforme aux modalités indiquées dans les présentes Conditions Générales, l’abonné pourra passer une nouvelle commande et/ou solliciter le remboursement des articles achetés une fois que tous les retours et modalités d’exercice de la rétractation auront été accomplies par l’abonné tels que prescrits par le Service Client de 07ZR. En tout état de cause, l’abonné est responsable de tous les frais et charges ainsi que toutes les conséquences découlant de l’exercice du droit de rétractation, y compris frais de livraison engagés, frais de retour et/ou récupération et autres conséquences.

5.8. Réclamations

5.8.1. Toute réclamation relative aux commandes passées sur la plateforme devra être émise sous forme écrite (à minima par courriel) à destination du Service Client de 07ZR dans un délai maximum de cinq (5) jours, suivant la réception de(s) l’article(s) concerné(s).

5.8.2. Toute réclamation émise au-delà de ce délai et sans justificatif écrit pourra être considérée comme irrecevable par le Service Client.

5.9. Vérification de la conformité de montage relative à certaines catégories d’articles : Recommandations

5.9.1. En ce qui concerne les pièces :

5.9.1.1. 07ZR tient à souligner que, malgré tout le soin apporté et précautions prises, des erreurs de livraison peuvent se produire dans certains cas. Par conséquent, avant d'installer une pièce achetée, l’abonné est tenu de vérifier visuellement, en effectuant une comparaison avec la pièce d'origine qui a été remplacée, si la pièce livrée est conforme à la pièce commandée sur la plateforme (description, caractéristiques, destination) et convient au véhicule dont s’occupe l’abonné et pour lequel il a acheté ladite pièce (par exemple, en vérifiant la conformité des trous de perçage et des raccords).

5.9.1.2. Si la pièce achetée diffère visuellement (notamment, par ses dimensions, sa forme ou son matériau) de la pièce d'origine remplacée, l’abonné est prié de contacter 07ZR pour obtenir des précisions avant d'installer, d'adapter ou de modifier (par exemple en appliquant un revêtement) la pièce achetée. Les droits de l’abonné concernant les garanties des articles (notamment des pièces) achetés ne sont pas affectés par cette règle.

5.9.2. En ce qui concerne les jantes :

5.9.2.1. 07ZR tient à souligner que, malgré tout le soin apporté, des erreurs de livraison peuvent se produire dans certains cas. Par conséquent, avant d'installer une ou des jantes commandées, l’abonné est prié de tester le montage de la jante à blanc (sans pneu). Une jante montée ne pourra faire l’objet d’un retour d’article.

5.9.2.2. Les jantes en aluminium étant des articles fragiles (risque d’impacts en cas de chute de l’article rendant invendable l’article, etc.), leurs retours devront être dûment justifiés. Ces demandes de retour feront l’objet d’un diagnostic avant éventuel remboursement par 07ZR, sur la base des justificatifs fournis par l’abonné ayant retourné la ou les jantes non conformes aux descriptions indiquées sur la plateforme lors de leurs commandes.